Modèles pour les destinataires désigné·e·s
Modèles utiles pour la correspondance
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Liste de contrôle des obligations de l’employeur
Liste de contrôle des obligations de l’employeur et du ou de la destinataire désigné·e
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Exemples de communications d’EDSC
Les modèles sont fournis uniquement à titre d’exemple.
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Réponse à un avis d’incident
Modèle 1 d’Emploi et Développement social Canada
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Réponse à un avis d’incident
Modèle 2 d’Emploi et Développement social Canada
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Formulaire remplissable de signalement d’un acte de harcèlement ou de violence
Signalement d’un acte de violence ou de harcèlement
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Modèle de mise à jour mensuelle de la situation
Exemple à suivre
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Modèle de mise à jour mensuelle de la situation
Exemple à suivre